Le système des libertés fondamentales mis en oeuvre dans le cadre de la démocratie libérale, ne faisait en fait que consacrer la conception devenue dominante depuis le 18e siècle, conception selon laquelle la société privée concurrentielle se suffit à elle-même, à tous égards, pour assurer à ses membres le progrès et le bien-être; l΄État se devant de délimiter son action à des actes destinés à protéger le libre fonctionnement de cette société (éducation adéquate, police, travaux improductifs pour les particuliers). En tout état de cause, la vraie culture ne pouvait avoir son siège que dans la libre création individuelle, garantie et protégée contre les interventions intempestives de l΄autorité par le rempart des libertés fondamentales. On peut se demander ce qu΄il reste aujourd΄hui de cette conception, mi-nutieusement élaborée par les juristes, et, dans une certaine mesure, formellement maintenue dans certains documents constitutionnels en vigueur. Il est à remarquer, en premier lieu, à cet égard, que progressivement, depuis une cinquantaine d΄années environ, ce qu΄on a appelé le «statut positif» de l΄homme a connu un développement inouï. En effet, dans la quasi totalité des législations nationales, et depuis surtout la fin de la 2e guerre mondiale, sur le plan de la législation internationale, à côté des droits et libertés individuels il a été reconnu que l΄homme possède des droits sociaux et culturels: droit à l΄existence et au travail, à l΄éducation, au repos et aux loisirs, à la jouissance de la nature et de la création intellectuelle et artistique. Ces différents droits, loin de constituer de simples prestations facultatives de l΄État envers les individus, revêtent désormais, à plus d΄un égards, un caractère impératif, étant souvent accompagnés de devoirs correspondants de la collectivité. En contre-partie, dans le contexte même des Pays qui se sont refusé de suivre le modèle collectiviste on assiste à une relativisation du droit de propriété privée, tandis que dans la pratique législative de la plupart des États du globe, la liberté des contrats et celle du commerce et de l΄industrie subissent des restrictions substancielles. Mieux encore; l΄ensemble des droits et libertés, qui étaient initialement conçus, on le sait, comme des principes stricts, instituant des manières d΄être et des facultés d΄agir intangibles —droits «inviolables)) et «inaliénables)) selon les termes de la Déclaration de ΄89— se trouvent désormais subordonnés à la règle de la réciprocité; réciprocité entre les individus et la collectivité et entre les individus eux-mêmes. A la notion de droit et de liberté se joint à présent celle de devoir, tandis qu΄il est formellement interdit, dans certains textes constitutionnels, tout «usage abusif» des droits et libertés. Un rapide coup d΄oeil sur l΄évolution constitutionnelle comparée de ces dernières cinquante années suffirait pour nous convaincre qu΄une nouvelle éthique sociale vient de se substituer progressivement à celle que nous avons résumée brièvement sous le vocable de démocratie libérale. Il est, dès lors, légitime de se demander dans quelle mesure la liaison antérieure de la liberté et de la culture par le truchement d΄un système de libertés fondamentales continue à avoir encore quelque importance aussi bien pour la sauvegarde de la liberté humaine que pour la préservation et le progrès des valeurs culturelles. Pour répondre à cette question, il convient de rappeler en premier lieu, que les changements dans les moeurs et, en particulier, dans l΄éthique constitutionnelle ne se produisent jamais en vase clos. Ils accompagnent, précèdent ou suivent, au contraire, les modifications de structure incessantes que subit la société dans son ensemble. Si les droits sociaux et les libertés collectives ont été inscrits progressivement dans les principes et dans les procédures du droit positif, c΄est qu΄en même temps la concentration capitaliste a succédé à la propriété privée généralisée en tant qu΄appareil productif essentiel; et qu΄en même temps, par l΄effet de la même concentration des forces productives, la société atomistique a cédé sa place à une société pluraliste complexe, au sein de laquelle l΄individu s΄est trouvé intégré dans un ou plusieurs groupes sociaux, professionnels, idéologiques, politiques, culturels. De fait, tandis que la foi initiale quant au caractère naturel, automatique, bienfaisant pour tous de la société économique concurrentielle se trouvait ébranlée, le rapport entre l΄État et cette société se modifiait petit à petit plus ou moins radicalement. Les révendications sociales et économiques des groupes fournissaient dorénavant autant d΄occasions au Pouvoir pour intervenir dans les domaines les plus divers de la société et de l΄économie. A l΄«État gendarme» succédaient l΄Etat- patron, l΄État de bienfaisance et l΄État planificateur exclusif du progrès et de la culture. Peut-on, dès lors, parler encore d΄un équilibre harmonieux entre la liberté et la culture, équilibre assuré, justement, grâce à l΄armature juridique des libertés fondamentales? La réponse à cette question est bien moins que par trop simple. Notre problématique se limitait, d΄ailleurs, jusqu΄ici, à opposer deux systèmes, celui de l΄État libéral d΄hier et celui de l΄État administratif et social d΄aujourd΄hui; systèmes fonctionnant, l΄un et l΄autre, au sein du même régime de production matérielle, celui de la société industrielle développée ou en voie de développement. Mais voici que déjà s΄annonce le passage à une société post-industrielle, dont il serait téméraire de prophétiser et les structures et l΄éthique, mais dont on peut dire dès à présent, ainsi que Daniel Bell l΄a déjà montré, qu΄elle sera caractérisée par le rôle central et fortement centralisé de la science et de l΄invention scientifique, par la forte prépondérance des services mais aussi, last but not least, par la multiplication des conflits et des décisions d΄ordre politique, en lieu et place des conflits économiques du régime antérieur; et ce en raison même du fait que le centre de gravité de la société post-industrielle sera situé dans l΄information et la communication, dont il résultera inévitablement la multiplication à l΄infini des relations inter-individuelles et groupales. Observation qui nous amène à penser que le rôle du «public» par rapport au «privé» et à l΄individuel pourra aller en augmentant. Même sous cet angle prospectif, la question que nous avons posée plus haut, celle de l΄importance actuelle des libertés fondamentales, demeure donc entière et réclame une réponse nette. Si l΄on considère l΄équilibre établi sous le règne de l΄individualisme libéral entre la liberté et la culture comme un simple reflet du mode de production capitaliste, il est évident qu΄un tel équilibre serait désormais de peu d΄importance, pour la simple raison que les rapports de production qui l΄avaient engendré ont déjà été modifiés radicalement. Pareille interprétation ne correspond, à mon avis, en aucune façon à la réalité. Que cet équilibre fût entaché de lacunes, de restrictions et de faiblesses, c΄est un fait au sujet duquel il ne saurait y avoir aujourd΄hui des doutes. Quand on connaît surtout la façon restrictive avec laquelle la bourgeoisie au pouvoir a conçu initialement le fonctionnement du système des libertés, ainsi que la distribution des biens de la culture matérielle, intellectuelle et artistique parmi les masses plus larges de la population. Serait-il raisonnable, cependant, de penser qu΄en raison de ces inconséquences ou à la suite de l΄émergence d΄une nouvelle société à la fois pluraliste et égalitaire, et bientôt aussi informatisée et communicationnelle, le système mentionné de liaison de la liberté et de la culture par le truchement des libertés fondamentales est devenu définitivement caduc? Le problème est sans doute moins technique ou juridique que philosophique ou idéologique, si l΄on veut. Ceux qui pensent —et ils sont assez nombreux de nos jours— que la civilisation des temps modernes issue de la rencontre de la pensée grecque et du Christianisme a été une déviation ou une erreur, du fait que l΄homme, simple fragment du règne animal, est destiné uniquement aux fins biologiques et psychologiques que lui assigne sa nature: le sexe ou le plaisir de satisfaction naïve, répondront, certes, à cette question par l΄affirmative. Et ils tourneront le dos aux libertés au nom d΄une liberté dont ils ignorent le sens et la portée. Mais ceux qui sont convaincus, au contraire, que l΄homme est un être divin — non pas au sens d΄une religion quelconque, mais par le fait qu΄il est capable, tout en étant soumis aux déterminismes naturels de s΄élever et par l΄esprit et par le coeur à la contemplation de l΄universel, et de s΄intégrer ainsi à un mouvement de l΄histoire qui est l΄oeuvre des hommes, ceux-là, dis-je, répondront qu΄un tel mouvement trace déjà de lui-même, par delà les stades historiques mineurs ou les systèmes politiques éphémères, l΄impératif d΄une culture en équilibre durable avec la liberté. Équilibre au sein duquel est impliquée, de manière inéluctable, l΄idée d΄un système de libertés fondamentales, réaménagées désormais non pas suivant le schéma éliptique de l΄ère individualiste, mais en tenant compte des structures actuelles ou à peine naissantes de la société, de la science et des techniques de la production matérielle.
Academy of Athens
